Aspects juridiques

  • Auteur : Sébastien Drillon
  • Durée : 60 minutes

Résumé

1. L’œuvre protégeable

  • La naissance du droit (à quel moment, détermination des auteurs)
  • Les titulaires du droit (particularités liés au logiciel)
  • Distinction entre droit d’auteur et droit des brevets

2. Les modalités de protection de l’œuvre par le droit d’auteur

  • Les interlocuteurs en région (SPV, dossier de déclaration de logiciel)
  • Les interlocuteurs au siège (DPI-FIST), dépôt à l’APP (différence avec le droit des brevets)

3. Les modes de valorisation du logiciel

  • Licence commerciale
  • Licence libre

4. Point sur la brevetabilité des logiciels

  • Aspects brevetables (invention mise en œuvre par ordinateur)
  • Coexistence du droit d’auteur et droit des brevets

Support

 
manifestations/003-diffusion-valorisation-logiciels/drillon.txt · Dernière modification: 2010/09/18 19:59 par stephane.gully@inist.fr
 
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